🎏 Convention Collective Du Personnel Sédentaire Des Entreprises De Navigation

Arrêtédu 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de Sousréserve de dispositions plus favorables au niveau des entreprises, compte tenu des rythmes propres à la navigation, des modes d'organisation propres à chaque type de navire (notamment au long cours et cabotage), du fait que le personnel navigant ne travaille pas nécessairement dans le cadre d'un horaire hebdomadaire permettant le décompte mensuel Soyezinformé(e) des mises à jour de votre convention collective Accueil › Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000 › Annexe III : Ouvriers Convention collective nationale du 5 septembre 2000 Lacommission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation est constituée, d'une part, des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche (2 membres par organisation syndicale) et, d'autre part, des représentants des employeurs (en nombre au plus égal à celui des membres désignés par les organisations LaCCN Personnel sédentaire de la navigation est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers . TABLES DE RÉFÉRENCE DE LA NORME N4DS V01X06 Dernière mise à jour : 16/12/2011 Code Convention collective 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et Letexte est applicable dès le 26 décembre 2020 (Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020). Laconvention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Navigation personnel sédentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2972. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. personnelsédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (no 2972) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’arrêté du 15 octobre 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (no 1431) et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ; 11 juin 2014 JOURNAL 3Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 4 23 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 24 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers 31 Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation 32 AvecLégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Navigation : personnel Accueil› Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 › Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle. Retour à Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle. Annexe Article En vigueur étendu en date du 19 août 2011 Annexe I. Modalités de prise en charge par l'OPCA. La participation à la Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 SOCIAL IDCC 2972 En vigueur étendu Fiche d'identité de la convention collective Etat En vigueur étendu IDCC 2972 Métiers Personnel sédentaire des entreprises de navigation Numéro de brochure JO 3216 Code NAF/APE 501, 502, 5222 AssociationDépartementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales. Entreprise de l'économie sociale à forme associative, l'Adapei de Loire Atlantique (+ 100 Millions d'euros de budget annuel) gère plus de 75 dispositifs pour personnes de tous âges ayant des compétences et des besoins très divers, dus à leur déficience intellectuelle, autisme, conventioncollective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation interieure regroupant les anciennes conventions : convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises – idcc 0003 - convention collective du personnel sedentaire des entreprises de transport fluvial de wOoTP5. COVID-19 Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Informations Juridiques de SW SEA WEST SIREN 847 627 627 SIRET siège 847 627 627 00023 Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle TVA intracommunautaire FR54847627627 Numéro RCS 847 627 627 Frejus Capital social 500,00 € Date de clôture d'exercice comptable 31/12/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de FREJUS, le 28/05/2020 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société SW SEA WEST Activité principale déclarée Transports maritime de passagers, location gestion et vente de bateaux, activités nautique jet-ski. Code NAF ou APE Transports maritimes et côtiers de passagers Domaine d’activité Transports par eau Comment contacter SW SEA WEST ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Finances de SW SEA WEST Dirigeants et représentants de SW SEA WEST Président Claire DEVOS 40 ans - 25/08/1981 Occupe ce poste depuis le 28/05/2020 Établissements de l'entreprise SW SEA WEST Siège SIRET 847 627 627 00023 Créé le 01/04/2020 LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Même activité que l'entreprise En activité SIRET 847 627 627 00015 Créé le 21/01/2019 11 B LE GREEN CLUB 442 CHE DES TERRASSONNES 83440 TOURRETTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement Conventions collectives de SW SEA WEST Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - IDCC 1423 IDCC 9999 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SW SEA WEST DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2021 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2021 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2020 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2019 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Documents juridiques de SW SEA WEST - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 28/05/2020 - Document inconnu 01/04/2020 - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Nomination de président 23/01/2019 Comptes annuels de SW SEA WEST Comptes sociaux 2021 26/07/2022 Comptes sociaux 2020 21/10/2021 Comptes sociaux 2019 06/11/2020 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SW SEA WEST Bénéficiaire direct Claire DEVOS 40 ans - 08/1981 depuis le 28/05/2020 100 % des parts et des votes Élaboration de la liste des certifications retenues Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail modifiées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, les parties signataires dressent, en annexe, la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par liste est établie dans le respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des reconversion ou promotion par alternance peut permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 du code du orientations et les priorités de formation professionnelle de la branche, sont définies par la CPNE qui procède régulièrement à sa mise à jour. Les parties signataires renvoient à la CPNE de la branche l'actualisation et la mise à jour de cette éléments d'analyse ayant conduit au choix de la liste sont détaillés ci-après I. ContexteLes enjeux qui impactent fortement les activités, les organisations et les métiers des entreprises du transport maritime sont multiples et imbriqués les uns aux autres – une économie mondialisée et des réglementations qui évoluent, pour le secteur maritime, notamment en matière de droit, de sécurité ex. approvisionnements énergétiques, cyberdéfense des systèmes navals… ou de contrôle ; – la gestion partagée et la protection des espaces marin et côtier ainsi que l'ingénierie écologique sont de plus en plus prégnantes. Se croisent sur ces thématiques les problématiques liées –– aux navires propres, économes et sûrs navires du futur » utilisant des nouveaux matériaux et de nouvelles sources d'énergie ou de propulsion GNV… ; –– à la prévention et la gestion des risques en lien, notamment avec les aléas climatiques gestion de crise, réparation des dommages, indemnisation, etc. ; –– aux énergies marines renouvelables EMR, – l'introduction dans l'ensemble des secteurs d'activité d'innovations disruptives digitalisation, automatisation, intelligence artificielle, cyber sécurité, opérateur délocalisé.Dans le cadre de ses travaux, la branche a pu identifier les métiers qui seront particulièrement impactés par ces enjeux et par des mutations à court et moyen terme. Il ne s'agit pas de disparitions et de créations de métiers, mais d'évolutions des compétences les afin d'accompagner – les salariés dans leur parcours professionnel et favoriser leur employabilité tout au long de la vie ; – les entreprises dans leur adaptation/transition, Il importe de favoriser, notamment grâce au dispositif reconversion ou promotion par alternance Pro-A » dédié aux salariés en CDI, la mise en œuvre de formations sur les métiers liés aux mutations des activités et sur ceux dont certaines compétences risquent l' Les familles de métiers concernées dans la brancheA. Les fonctions transversesLe personnel sédentaire recouvre principalement les fonctions transverses exploitation, marketing, communication, RH, comptabilité, etc..Les emplois du personnel sédentaire sont répartis comme suit – les emplois administratifs tels que l'accueil, la comptabilité, la bureautique, la gestion et les services généraux ; ainsi que les fonctions liées à l'administration, la gestion des effectifs, la politique d'emploi et à la formation du personnel ; – les emplois liés à l'exploitation du navire et des marchandises personnels en charge du chargement et déchargement des marchandises, de la manutention, de la conduite et de l'entretien d'engins et de matériel ainsi que les catégories de salariés d'entretien et de réparation navale rattachés aux ateliers techniques des compagnies maritimes ; – les emplois liés à la maintenance des navires ; – les emplois commerciaux fonctions commerciales d'accueil, de vente, de contrôle ou d'opérations connexes liées au trafic ; – les emplois opérationnels fonctions de consignation marchandise en relation avec les clients, les autorités portuaires, les transitaires, les douanes et les navires ; – fonctions d'affrètement et de négociation commerciales sur le marché de l'affrètement ; – fonctions liées à la planification des plans de chargement et déchargement du navire ; – fonctions liées à l'exploitation opérationnelle d'une ligne maritime horaire/remplissage/logistique ; – emplois liés à l'approvisionnement en soutes des navires ; – emplois liés au juridique et au contentieux ; – emplois liés à l'Informatique ; – compétences liées à la sécurité et à la sûreté pour les navires, marchandises, terminaux et Les métiers du commerce et de la venteLes métiers du commerce et de la vente ont fortement évolué sous l'effet de la digitalisation, tant pour les entreprises dans leurs process de parcours/expérience clients, que pour les consommateurs dans leurs attentes et leurs numérique présent à toutes les phases de la chaîne, a bouleversé les modalités d'échanges et implique de nombreuses exigences nouvelles – un niveau d'information plus élevé sur les produits et les services origine, qualité, technologies utilisées, l'offre concurrentielle… ; – une fluidité dans les échanges, un nombre moindre d'intermédiaires et des délais raccourcis pour la livraison des produits ou des services ; – une attente intensifiée vis-à-vis des services associés à l'acte de vente expérience client, service après-vente, différenciation vis-à-vis de la concurrence.Ces changements se traduisent par une transformation forte de l'ensemble des métiers du commerce et de la vente qui implique l'acquisition de compétences nouvelles pour l'ensemble des salariés sur ces métiers compétences techniques, technologiques et comportementales.C. Les métiers de la logistiqueLe secteur de la logistique a déjà amorcé sa transformation avec la révolution numérique. Pour autant, les organisations, les métiers et les compétences requises continuent d'évoluer très rapidement avec l'apparition permanente de nouvelles innovations et technologies progiciels, RFID, équipements modernisés, véhicules à guidage automatique…. L'intelligence artificielle en plein développement va également continuer de bouleverser l'ensemble de ces métiers de la logistique vont également être impactés par les réflexions en cours concernant l'intermodalité. Les acteurs verront leur métier évoluer pour s'intégrer dans une chaîne » ou système ».Dans ce cadre, il est primordial d'accompagner les salariés pour l'acquisition des nouvelles compétences requises qui évoluent très rapidement pour l'ensemble des métiers du secteur de la préparation de commandes à la supervision et la gestion des flux.1 Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1 A. – Critères de responsabilité1. Domaine d'actionC'est la quantification du domaine dans lequel l'emploi a une influence. Il s'agit de caractériser l'importance que le poste peut avoir en termes financiers sur le résultat de l'entreprise. Pour évaluer cette importance, on peut utiliser la masse annuelle d'argent contrôlée par le poste budget, chiffre d'affaires, etc.. Les 5 niveaux sont ici laissés à l'appréciation de l'entreprise mais pourraient être codifiés sur la table des valeurs par exemple, niveau I < 300 000 F ; niveau II de 300 000 à 1 MF, etc..2. Influence sur le domaine d'actionCe critère est indissociable du précédent. Chaque poste de l'entreprise apporte une contribution plus ou moins directe à la réalisation des objectifs de son domaine d'action, qui peut être caractérisée de la manière I lointaine par exemple, tâches de simple enregistrement ou de services II contributive assistance à d'autres dans la conduite de leur III partagée participation avec d'autres ni subordonnés ni supérieurs.Niveau IV primordiale maîtrise complète de l'enjeu ou de l' Autonomie d'actionC'est la latitude plus ou moins grande dont dispose celui qui tient l'emploi pour réaliser ses objectifs. Par exemple, certains emplois s'exercent selon des consignes strictes et font l'objet d'un contrôle permanent par la hiérarchie ; d'autres s'exercent en fonction d'orientations stratégiques larges et font l'objet d'un contrôle de résultats I étroite emplois assujettis à des consignes très précises et étroitement II normalisée emplois assujettis à des consignes plus générales de travail mais restant dans un cadre de procédures normalisées et soumis à un contrôle de l'avancement des III emplois subordonnés à des politiques fonctionnelles ou à la réalisation d'une activité de gestion définie, et soumis à des directives IV orientée emplois subordonnés à une large orientation en matière de politique et d' V stratégique emplois subordonnés à une orientation très générale en raison de leur importance, de leur complexité ou de leur influence sur les résultats de l' – Critères de compétencesLa compétence exigée pour un emploi donné peut être considérée comme la résultante – des connaissances nécessaires pour remplir l'emploi, acquises par les études ou par l'expérience ;– de l'aptitude aux relations humaines ;– de l'aptitude à l'encadrement que nécessite le Connaissances requisesIl s'agit des connaissances professionnelles requises nécessaires pour remplir normalement l'emploi, acquises par les études ou l' I élémentaires.Niveau II professionnelles bonnes connaissances pratiques de certains procédés ou méthodes pour une activité généralement III techniques connaissances suffisantes d'un domaine technique permettant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes ou de théories ou de principes IV techniques supérieures maîtrise complète de techniques, de pratiques ou de théories, large V éminentes connaissances et autorités exceptionnelles dans une ou plusieurs Aptitude aux relations humainesC'est la capacité réclamée par l'emploi pour, dans l'entreprise et/ou hors de l'entreprise, s'intégrer à une équipe, coopérer avec les autres, les accueillir, motiver, influencer, voire modifier les I normales implique la II moyennes poste nécessitant un bon climat de coopération interne et/ou une bonne qualité d'accueil III importantes emploi pour lequel il faut comprendre, former et motiver les IV très importantes capacités requises par le poste d'influencer ses collaborateurs et d'orienter leur V prépondérantes emploi impliquant une excellente capacité à influencer, motiver ou modifier les Aptitude à l'encadrement ou à la coordinationC'est la capacité à exercer un contrôle, une surveillance et à coordonner des activités qui peuvent être divergentes ou même antagonistes en vue de la réalisation d' I non significatives.Niveau II moyennes implique la surveillance d'une ou de plusieurs activités qui possèdent un contenu très III importantes surveillance d'activités homogènes par leur contenu et leurs IV très importantes coordination de fonctions V prépondérantes intégration ou coordination d'activités divergentes par leur nature et leurs objectifs dans un domaine important de – Disponibilité ou exigences1. Exigences de l'emploiCe sont uniquement les contraintes que l'emploi exige en matière de disponibilité, de déplacement ou d' s'agit d'évaluer ces besoins requis par le poste, de façon plus ou moins permanente de l'emploi totalement sédentaire à celui qui implique des déplacements très fréquents à toute période de l'année ou éventuellement les contraintes de pénibilité physique que nécessite le poste. Cinq niveaux sont proposés, laissés à l'appréciation de l' Exemples d'évaluation de posteEmploi 1Responsabilités Domaine d'action très limité 15 pointsInfluence contributive 55 pointsAutonomie normalisée 95 pointsCompétences Connaissances professionnelles 45 pointsRelations humaines moyennes 35 pointsEncadrement moyen 25 pointsDisponibilité moyenne 5 pointsTotal 275 pointsClassement niveau IV, agent de 2Responsabilités Domaine d'action important 110 pointsInfluence partagée 100 pointsAutonomie dirigée 180 pointsCompétences Connaissances supérieures 155 pointsRelations humaines très importantes 75 pointsEncadrement important 60 pointsDisponibilité prépondérantes 65 pointsTotal 745 pointsClassement niveau IX, agent de maîtrise.

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